Vous revendez des effets militaires sur des plateformes de ventes en ligne ou en brocante? 27 décembre 2024
Sanction de 40 jours d’arrêts validée contre un caporal-chef pour brimades et violences. Reglement-Terre Discipline État-major de l'armée de Terre 28 mai 2024
Le régime de la sanction disciplinaire prononcée avec sursis : L’absence d’intérêt à agir en justice pour le militaire Reglement-Terre Discipline État-major de l'armée de Terre 28 mai 2024
Régularité d’une sanction disciplinaire - droit de la défense - congé de longue durée pour maladie. Reglement-Terre Discipline État-major de l'armée de Terre 28 mai 2024
Sanction disciplinaire – activité accessoire dissimulée – congé de maladie. Reglement-Terre Discipline État-major de l'armée de Terre 27 mai 2024
La procédure de désertion, un exemple de contrôle de cette mesure par une juridiction administrative État-major de l'armée de Terre Discipline Droits et défense 06 décembre 2023
Devoir de réserve/discrétion professionnelle/secret professionnel/secret de la défense nationale État-major de l'armée de Terre Discipline Droits et défense 18 novembre 2023
