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Par jugement du 28 juillet 2023 le tribunal administratif de Toulon a confirmé qu’une résiliation du contrat d’engagement d’un militaire déserteur était légitimement fondée dès lors que les garanties procédurales prévues au code de la défense ont été respectées.
06 décembre 2023
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18 novembre 2023
L’usage des moyens informatiques à l’étranger, la bonne conduite à tenir
L’emploi de smartphones, d’ordinateurs portables et de tablettes facilite et accélère le transport et l’échange de données. Parmi les informations stockées sur ces supports, certaines peuvent présenter une sensibilité importante, tant pour nous-mêmes à titre privé que pour le ministère des armées.
18 novembre 2023
