Bonne conduite à tenir
Destiné aux militaires et aux personnels civils de la Défense ainsi qu’à leurs familles, ce document diffusé par la Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICOD) propose la synthèse des bonnes pratiques numériques.
L’usage réseaux sociaux en et hors service la bonne conduite à tenir :
Si aujourd’hui partager son quotidien sur les réseaux sociaux est devenu une habitude, parfois même une routine, certaines règles doivent être impérativement respectées par les militaires et civils du ministère des armées. En effet, certaines diffusions peuvent vous porter préjudice et mettre en danger votre entourage.
Ainsi, la règle fondamentale avant toute nouvelle publication demeure : séparer sa vie privée de sa vie professionnelle, et donc ne diffuser aucune information à caractère professionnel sur un profil personnel, et inversement.
1) La discrétion
1) La discrétion
Dès que vous faites état de votre qualité de personnel du ministère des Armées, militaire comme civil, sur les réseaux sociaux, vous vous exprimez en tant que membre de l’Institution. Vous êtes donc garant de son image. Respecter le devoir de réserve et la règle de discrétion est donc indispensable. Le code d’honneur du soldat rappelle dans son article 4 : « respectueux des lois et des règlements, je m’exprime avec la réserve qu’exige mon état militaire ».
2) Limiter les risques d’identification
Il est préférable de se créer un profil privé avec une biographie discrète. Pour limiter les risques d’identification, les photos en uniforme avec une géolocalisation bien précise sont évidemment à bannir ! Cette règle s’applique également à votre entourage, qui peut parfois ressentir le besoin de vous soutenir dans vos missions.
Ces consignes à respecter ne sont pas anodines. Depuis plusieurs années, le ministère des Armées fait face à une menace terroriste accrue, à l’étranger comme sur le territoire national. Votre appartenance à l’Institution fait de vous une cible privilégiée. Comprendre ces risques, c’est sécuriser le ministère des Armées et ses agents.
Le Conseil d’État rappelle que les dispositions de l’article L. 4121-2 du code de la défense prévoient que les opinions ou croyances, notamment philosophiques ou religieuses ou politiques des militaires sont libres mais « ne peuvent cependant être exprimées qu’en dehors du service et avec la réserve exigée par l’état militaire ». La publication sous un pseudonyme n’exonère pas un militaire de son obligation de réserve.
Un militaire est susceptible d’être sanctionné si les propos méconnaissent ces obligations.
Pour approfondir
L’usage des moyens informatiques à l’étranger, la bonne conduite à tenir
L’usage des moyens informatiques à l’étranger, la bonne conduite à tenir
L’emploi de smartphones, d’ordinateurs portables et de tablettes facilite et accélère le transport et l’échange de données. Parmi les informations stockées sur ces supports, certaines peuvent présenter une sensibilité importante, tant pour nous-mêmes à titre privé que pour le ministère des armées.
Leur perte, leur saisie ou leur vol peut avoir des conséquences majeures les activités et sur leur pérennité. Il nous faut donc, dans ce contexte de nomadisme, les protéger face aux risques et aux menaces qui pèsent sur elles, tout particulièrement lors des déplacements à l’étranger.
Guide : passeport voyageurs
Ce guide rédigé par l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) présente des règles simples à mettre en œuvre pour réduire les risques et les menaces, ou en limiter l’impact
Guide : passeport voyageursDevoir de réserve/discrétion professionnelle/secret professionnel/secret de la défense nationale
Des notions qui constituent un distinguo parfois subtil qu’il convient d’éclairer, pour mieux s’y retrouver le Pôle déontologie du ministère édicte la présente plaquette qui vulgarise les grandes notions avec des exemples illustratifs.
Les obligations conjointes du militaire - personnel civil du ministère des armées
Tableaux obligations conjointes du militaire
Contenus associés
La procédure de désertion, un exemple de contrôle de cette mesure par une juridiction administrative
Par jugement du 28 juillet 2023 le tribunal administratif de Toulon a confirmé qu’une résiliation du contrat d’engagement d’un militaire déserteur était légitimement fondée dès lors que les garanties procédurales prévues au code de la défense ont été respectées.
06 décembre 2023
Devoir de réserve/discrétion professionnelle/secret professionnel/secret de la défense nationale
Des notions qui constituent un distinguo parfois subtil qu’il convient d’éclairer, pour mieux s’y retrouver le Pôle déontologie du ministère édicte la présente plaquette qui vulgarise les grandes notions avec des exemples illustratifs.
18 novembre 2023
L’usage des moyens informatiques à l’étranger, la bonne conduite à tenir
L’emploi de smartphones, d’ordinateurs portables et de tablettes facilite et accélère le transport et l’échange de données. Parmi les informations stockées sur ces supports, certaines peuvent présenter une sensibilité importante, tant pour nous-mêmes à titre privé que pour le ministère des armées.
18 novembre 2023
