Les bases des marchés publics

Ces principes visent simultanément la bonne utilisation des deniers publics et l’efficacité globale de la dépense.

Selon la valeur estimée du besoin, différentes règles de publicité s’appliquent :

• En‑deçà de 40 000 € hors taxes (HT) pour les fournitures, services et prestations intellectuelles – ou 100 000 € HT pour les travaux – l’acheteur peut passer le marché sans publicité ni mise en concurrence.
• Entre ces seuils et ceux de l’Union européenne, la publicité se fait au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) ou dans un journal d’annonces légales.
• Au‑delà de 143 000 € HT (fournitures et services) ou 5 538 000 € HT (travaux), la publication au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) devient obligatoire.

Les procédures formalisées comprennent l’appel d’offres (AO) ouvert ou restreint, la procédure avec négociation (PAN) et le dialogue compétitif. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comporte notamment : le règlement de la consultation (RC), l’acte d’engagement (AE), le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et, lorsqu’il s’applique, le cahier des clauses administratives générales (CCAG) / cahier des clauses applicables à l’armement (CAC Armement).