Un caporal-chef d’encadrement, chef de groupe d’une formation générale initiale, use de brimades et de violences contre un jeune engagé volontaire qui porte plainte. Une sanction de 40 jours d’arrêts est décidée.Défendu par l...

 Le devoir d’obéissance du militaire est particulièrement exigeant. Nécessaire à l’action militaire et au succès des armes, c’est également un élément essentiel de l’efficacité dans l’action collective et de la cohésion.

Les militaires ont le droit de garder le silence dans les procédures disciplinaires engagées à leur encontre.

Le militaire déployé en opération extérieure (OPEX) bénéficie d’une couverture renforcée contre les risques invalidité et décès. Est

Avant de porter une affaire en justice, avant d’entamer une procédure longue, chère et fastidieuse, il est parfois opportun de faire intervenir un spécialiste du droit.

Conseils et règles pour les militaires.

Droits des militaires  

« Le service des armes, l'entraînement au combat, les nécessités de la sécurité et la disponibilité des forces exigent le respect par les militaires d'un ensemble de règles qui constituent la discipline militaire La discipline militaire répond à la fois aux exigences du combat et aux ...

Le devoir d’obéissance du militaire est particulièrement exigeant. Nécessaire à l’action militaire et au succès des armes, c’est également un élément essentiel de l’efficacité dans l’action collective et de la cohésion. La discipline rigoureuse et consentie est donc le complément nécessaire de l’aut...

Par jugement du 28 juillet 2023 le tribunal administratif de Toulon a confirmé qu’une résiliation du contrat d’engagement d’un militaire déserteur était légitimement fondée dès lors que les garanties procédurales prévues au code de la défense ont été respectées....