Charte de fonctionnement du CFMT

La présente charte a pour objet de rappeler les principes relatifs au dialogue de commandement dans le cadre de la concertation instituée dans l’armée de Terre. Elle précise l’organisation et le fonctionnement du Conseil de la fonction militaire de l’armée de Terre (CFMT)..

Charte de Fonctionnement du CFMT

Le dialogue de commandement et la condition militaire

Fruit d’une identité propre, le dialogue interne dans les armées s’est constitué autour d’instances qui ont acquis une maturité reconnue.
Les militaires font l’objet d’un cantonnement juridique qui limite l’exercice de certains de leurs droits comme ceux de se syndiquer, de faire grève ou de s’affilier à un parti politique. Le statut général des militaires précise ainsi les sujétions et compensations fixées par la loi. Il prescrit également que le chef militaire a le devoir de veiller aux intérêts de ses
subordonnés.
Le dialogue interne couvre les dispositifs permettant au chef militaire d’exercer cette responsabilité envers ses subordonnés. Il constitue un appui au commandement.
Dans l’armée de terre, ce dialogue interne, dont l’efficacité repose sur le partage d’une information de qualité et à tous les échelons, est organisé selon des niveaux et modes distincts :

  • la concertation avec les militaires est conduite par le CSFM et le CFMT ; les chefs à tous les niveaux de commandement en relaient les avis et bilans jusqu’au plus bas échelon. La fonction de concertation, initialement constituée par le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM - 1969), a été renforcée par les conseils de fonction militaire (CFM-T pour
  • l’armée de terre - 1990).
  • la représentation des militaires est assurée dans les formations par les présidents de catégorie élus, qui conseillent le commandement et leurs pairs, recueillent les préoccupations de leurs camarades et contribuent à la cohésion ;
  • la participation des militaires à la prise de décisions relatives à la vie courante de leur unité est assurée par les commissions qui comprennent principalement des membres élus.

Le dialogue interne est ainsi décliné sur quatre niveaux :

  • au niveau local, par la participation des militaires aux décisions relatives à la vie courante de leur unité au sein des commissions participatives du corps (CPC) et la représentation des militaires par les présidents de catégorie qui sont élus par les militaires dans chaque groupe de grades ;
  • au niveau zonal, par les échanges organisés dans le cadre des journées zone Terre (JZT) ;
  • au niveau central, par les échanges organisés dans le cadre des journées des présidents de catégories ou des sessions du Conseil de la fonction militaire Terre
  • (CFMT).
  • au niveau ministériel, dans le cadre du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), avec les 12 représentants Terre qui y siègent.

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