Utilisation des données de santé pour la recherche médicale

Les données vous concernant, recueillies dans le cadre de votre prise en charge peuvent faire l’objet de recherches scientifiques dans le domaine de la santé, sous la responsabilité de la BSPP. 

Les données médicales issues des prises en charge peuvent faire l'objet de recherches scientifiques

La collection de ces données peut  permettre la réalisation de recherches non interventionnelles sur données, d’études de faisabilité des essais cliniques et d’études de pilotage de l’activité préhospitalière à partir des données de santé.

Ces recherches peuvent être réalisées par l’équipe médicale responsable de vos soins ou par d’autres professionnels dûment habilités. Les protocoles de recherche sont soumis pour approbation à des Comités de Protection des Personnes ou bien au HealthDataHub.   
Dans le cadre de partenariats élaborés par la BSPP, des résultats anonymes constitués uniquement de données agrégées (regroupant plusieurs patients) et non individuelles pourraient être partagés avec des partenaires externes intervenant dans la recherche. 

Les découvertes issues des projets de recherche (résultats, scores, algorithmes ...) peuvent faire l’objet de publications scientifiques et peuvent aboutir à des brevets et licences accordées sur ces brevets susceptibles de donner lieu à une valorisation. 

Pour toute information relative à chaque recherche mise en place et plus particulièrement concernant l’objectif de la recherche, la nature des données utilisées, les destinataires des données, les durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits d’accès, de rectification, de suppression, et de votre droit de définir des directives relatives au sort des données à caractère personnel vous concernant après votre décès, vous pouvez nous contacter à ces coordonnées :

Mail : protectiondesdonnees@pompiersparis.fr  

N° tél : 01 47 54 68 18    

Vous pouvez à tout moment exprimer une opposition à cette utilisation des données en vous adressant au même service.

Cette opposition n’affectera en rien votre prise en charge médicale.


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