Protection sociale complémentaire : réforme en cours !
À l’image de ce qui existe déjà dans les entreprises, l’État fournira à tous ses agents, à partir du 1er janvier 2025, une mutuelle qu’il financera à 50%. Le ministère des Armées sera le premier des ministères à mettre en œuvre ce nouveau dispositif.
Le niveau de couverture sociale élevé et la prise en charge par l’employeur de 50% du coût des cotisations constituent une véritable avancée. Pour les militaires, Unéo, partenaire historique des armées, a remporté le marché public de la protection sociale complémentaire ; pour les agents civils de la Défense, Harmonie Mutuelle a été retenue. Tous les militaires et agents du ministère des Armées seront affiliés au moyen d’un contrat collectif obligatoire dont la cotisation sera prélevée sur la solde ou le traitement.
Un contrat collectif ?
Dans un contrat individuel, chaque assuré cotise en fonction de sa consommation probable de soin, et donc en fonction de son âge. La cotisation comprend aussi les frais de gestion et de commercialisation de la mutuelle, ainsi qu’une marge de risque.
Dans un contrat collectif, le risque et les coûts de gestion sont répartis entre tous les cotisants : la cotisation dépend du niveau de revenus et non plus de l’âge du bénéficiaire. L’employeur prend en charge une partie de la cotisation et la part agent est déduite du revenu brut imposable.
Mutualiser les risques, c’est mutualiser les coûts ! À prestations égales, un contrat collectif coûte moins cher à l’assuré qu’un contrat individuel.
Un contrat obligatoire ?
L’obligation d’adhérer à un contrat de santé permet d’assurer la plus grande répartition du risque possible et donc de tirer les prix vers le bas. La logique de solidarité prévaut.
Des clauses d’exemption sont prévues, pour que personne ne soit tenu d’adhérer à deux couvertures complémentaires santé en même temps.
→ Courant novembre 2024, chaque militaire et chaque civil de la Défense recevra de la part d’Unéo ou d’Harmonie Mutuelle un mode opératoire pour créer son compte en ligne et finaliser son affiliation.
Pour plus d’informations sur Intradef : portail-sga.intradef.gouv.fr/sites/info-rh/actualites/Pages/protection-sociale-sant%C3%A9-2024.aspx
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