Savoir reconnaître une situation de harcèlement sexuel, que l’on soit harcelé, que l'on soit un témoin qui assiste directement aux faits ou qui recueille des confidences, ou que l'on soit une autorité hiérarchique qui doit apporter la meilleure réponse aux agissements portés à sa connaissance....

Les agents du ministère des armées bénéficient, comme tout agent de la fonction publique, d'une protection juridique aussi appelée « protection fonctionnelle », intimement liée au statut de l’agent et à ses fonctions.

Baptisée "code d’honneur du soldat français", la mise à jour a observé trois tendances 

Les changements dans le nouveau code d'honneur du soldat.

Le 17 décembre 2020 vers 01h00 du matin, le caporal D., en état d’ivresse, a réveillé plusieurs légionnaires, leur a demandé de se vêtir de leur tenue de combat puis de leur tenue de sortie, puis les a fait sortir à l’extérieur de la compagnie. L’intéressé s’est alors emporté contre un légionnaire p...

Le militaire ignore souvent la réglementation le concernant. Il existe donc aujourd’hui un besoin d’information pour les soldats et pour les professionnels du droit uniquement satisfait par des blogs délivrant une information subjective.

L’emploi de smartphones, d’ordinateurs portables et de tablettes facilite et accélère le transport et l’échange de données. Parmi les informations stockées sur ces supports, certaines peuvent présenter une sensibilité importante, tant pour nous-mêmes à titre privé que pour le ministère des armées.

REGLEMENT.TERRE

La jurisprudence est l’ensemble des décisions de justice (Conseil d’État, cours administratives d’appel, cour de Cassation…) qui ont pour effet d’interpréter les textes de loi ou de préciser leur application.Avant d’en

Le devoir d’obéissance du militaire est particulièrement exigeant. Nécessaire à l’action militaire et au succès des armes, c’est également un élément essentiel de l’efficacité dans l’action collective et de la cohésion. La discipline rigoureuse et consentie est donc le complément nécessaire de l’aut...